Dernières infos – Page 2

Newsletter – Août 2023

1. Procédure article 27

L’ASBL Walterre et le SPW-ARNE apportent des précisions concernant l’application et l’utilisation d’une contre analyse dans le cadre de l’article 27.

Le maître d’ouvrage du projet doit être mis au courant de la remise en cause des résultats de son CCQT. Le RQT devra donc contenir une preuve, par exemple un mail, ou le maître d’ouvrage sera informé que tel lot, de tel CCQT voit sa qualité remise en cause ainsi que les résultats de la contre-analyse (passage de code 13 à 15 par exemple) ;

Si, à la lecture du Rapport de Qualité des Terres, des différents documents de transports et accusés de réception, Walterre juge que l’excavation sélective n’a pas pu être respectée et qu’un mélange des différents lots est plus que probable, la réanalyse suivant l’article 27 sera refusée. Si l’IA ou l’entrepreneur conteste cette décision, ils devront apporter des garanties au respect du PTRI (photos, visite de chantier, …) ;

L’article 27 sera la seule méthode de contre-analyse admise dans les Installations Autorisées tel que repris au point 4.3 du GRGT.

2. Rapport Annuel 2022

Le rapport d’activité annuel de Walterre reprenant les données 2022 vient d’être publié !
Celui-ci compile statistiques relatives aux dossiers introduits et notifications traitées par l’ASBL Walterre en 2022 : nombre de RQT reçus, Documents de Transport octroyés, répartition de la qualité des terres, volume de terre transporté, ….
Le rapport est disponible pour consultation sur notre site internet via le lien suivant : https://walterre.be/informations/rapport-annuel/

3. Terres chaulées et amendées

L’origine et la qualité des terres sont déterminantes pour la procédure à suivre. Ainsi, les terres amendées, compostées ou chaulées doivent également être tracées.
Si la terre provient d’un site suspect ou d’un site d’origine ayant évacué plus de 400m³ de terres, celle-ci doit avoir fait l’objet, avant mélange, d’un Rapport de Qualité des Terres (RQT). Ce RQT prévaudra après le mélange et une réanalyse ne pourra être réalisé après le mélange.

Une fois le mélange effectué, une notification de mouvement de terre de l’installation qui a réalisé le mélange vers la destination des terres (Installation Autorisée, voirie, remblais, …) devra être réalisée auprès de Walterre. Cette notification est réalisée par l’installation autorisée.
Par contre, si l’installation qui a procédé au mélange procède à la vente au détail de ses terres mélangées, alors la traçabilité ne s’applique pas pour les terres évacuées de l’installation. Un registre de sortie doit tout de même être tenu et envoyé à l’ASBL Walterre pour clôturer le lot évacué.

Si une terre amendée stockée au sein d’une Installation Autorisée n’est ni tracée, ni analysée, il conviendra de se soumettre à l’AGW Terre via contrôle qualité des terres (Obtention du Certificat Contrôle Qualité de Terres – CCQT). Nous rappelons que la traçabilité et, le cas échéant, le contrôle qualité doivent être assurés avant le chaulage/l’amendement des terres.

4. Organisation des formations

L’ASBL Walterre étend désormais ses services en offrant des formations directement dans vos locaux. Nous sommes ravis de vous offrir cette opportunité de renforcer les compétences de votre équipe au sein de votre entreprise.

Notre agent dédié se rendra dans votre entreprise pour dispenser une formation de qualité. Nous avons pour but de répondre à vos demandes spécifiques de formation, adaptées à vos besoins.
Notre tarif pour ces formations sur site est de 85€/heure, toutes taxes comprises.

Si vous êtes intéressé par cette opportunité de formation, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse info@walterre.be pour recevoir toutes les informations liées à ces formations. N’hésitez pas à nous indiquer les sujets spécifiques sur lesquels vous souhaitez que nous nous concentrions, afin que nous puissions adapter la formation en fonction de vos besoins précis.

Newsletter – Gratuité des Notifications de Regroupement de Terres

Avec l’approbation du Cabinet de la Ministre Tellier et du SPW-ARNE et sur proposition de l’ASBL Walterre, les Notifications de Regroupement dans les Installations Autorisées seront gratuites pour une durée de deux ans à partir du 1^er janvier 2023.

Nous espérons que cette action favorisera le regroupement de lot et l’amélioration de la traçabilité des terres dans les Installations Autorisées.

Concrètement, une note de crédit sera générée après chaque facture trimestrielle impliquant des regroupements de terres en IA.

Newsletter – Mai 2023

1. Facturation

Comment payer ?

Le système de facturation de l’ASBL WALTERRE demande un prépaiement qui doit être versés sur le compte bancaire de Walterre ASBL: BE68 7320 5232 9834. Une facture est générée et envoyée après la publication de la requête.

Combien payer ?

Deux choix s’offrent à l’utilisateur :

1) Réaliser le versement d’un montant égal aux droits de dossier de la requête. Outil de calcul : https://walterre.be/wp-content/uploads/3.%20Informations/Estimation-co%C3%BBt-droit-de-dossier14-04-2020.xlsx

2) Réaliser le versement d’une provision pouvant couvrir un certain nombre de requêtes.

Des questions ?

Pour toute question, n’hésitez pas à envoyer un mail à invoice@walterre.be

2. UVCW

Nous sommes heureux de vous annoncer la sortie du tout nouveau « Manuel d’aide à l’optimisation des coûts de gestion de terres de déblais dans les marchés publics de travaux, suivant Qualiroutes et CCTB 2022″.

Le manuel est conçu pour aider les professionnels à optimiser les coûts liés à la gestion des terres de déblais. Il fournit des conseils et des recommandations pratiques pour la planification, la gestion et l’exécution des projets de travaux publics, ainsi que des informations détaillées sur les différentes étapes du processus de gestion des terres de déblais.

Le manuel est disponible sur le site de l’Union des Villes et Communes : https://uvcw.be/publications/107

Nous sommes convaincus que ce manuel sera une ressource inestimable pour toute personne impliquée dans la gestion des terres de déblais dans les projets de construction et de travaux publics, et nous vous encourageons à le consulter dès maintenant.

3. Certification ISO9001 - 14001

C’est avec plaisir que nous annonçons que l’ASBL Walterre vient d’être certifiée ISO 9001:2015. Cette certification témoigne de notre engagement à fournir des services de qualité à nos usagers et partenaires.

L’obtention de cette norme internationale est le résultat de notre engagement continu envers l’excellence et la qualité. Nous sommes fiers de cette réalisation, car elle témoigne de notre engagement envers l’amélioration continue et l’excellence opérationnelle. Nous nous engageons à maintenir cette norme élevée dans tous les aspects de notre travail, et à continuer à offrir des services de qualité.

Nous remercions nos utilisateurs, partenaires et toutes les parties prenantes qui ont contribué à cette réussite. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec vous pour offrir des services de qualité et renforcer notre engagement envers l’excellence.

Newsletter – Octobre 2022

1. Formation à destination des architectes

Nous avons le plaisir de vous inviter à une formation organisée par l’ASBL Walterre à destination des bureaux d’Achitectes en collaboration avec l’Union Wallonne des Architectes.La formation aura pour but de présenter le cadre réglementaire, les procédures ainsi qu’un retour d’expérience et des conseils de Walterre et sera dispensée gratuitement. Le lien vers l’inscription est celui-ci: https://forms.monday.com/forms/da069732d38d444eac42f79374adcc23?r=use1

Au plaisir de vous y rencontrer nombreux.

2. Document de Transport et Bon de Transport

Le document à disposer dans son camion lorsque des terres sont transportées est le Document de Transport de Walterre.
Le Bon de Transport Walterre n’est pas un document obligatoire et peut être remplacé par des bons de transports qui vous sont propres.

La présentation du Bon de Transport seul n’est pas suffisante pour accepter les terres entrant dans une Installation Autorisée ou un Site Récepteur.

3. Installations Autorisées pouvant accepter les terres en code 19

Toutes les Installations Autorisées pour le regroupement de terre ne sont pas autorisées à recevoir des terres non valorisables, en code 19.

Seules les établissements présents dans la liste des liste « Centres autorisés pour le tri, le regroupement, le prétraitement, le traitement et/ou la valorisation de terres polluées » et ceux disposant de la rubrique 90.21.15 dans leurs permis sont autorisés à recevoir des codes 19.

Les autres établissements en ordre de permis et ne disposant que la rubrique 90.21.01 ne peuvent recevoir que des terres valorisables.

De ce fait, Walterre ne pourra plus approuver de Document de Transport pour des terres en code 19 à destination d’établissement ne disposant pas de ces autorisations. Nous invitons alors les IA disposant de la rubrique 90.21.15 à nous contacter afin d’adapter les informations.

Newsletter – Septembre 2022

1. Nouvelle interface de facturation dans la plateforme

Une nouvelle interface a récemment été mise en ligne pour la gestion des factures émises par l’ASBL Walterre.
Celle-ci vous permet dès à présent de trier et filtrer les factures envoyées ainsi que d’exporter le rapport sous un format Excel.
Pour découvrir cette interface, dirigez-vous vers l’onglet « Facturation de Vente » et ensuite « Factures Définitives ». Vous observerez alors que l’interface a bien changé et qu’il est maintenant possible d’exporter le tableau via le bouton « Export » en haut à droite de l’écran.

2. Question-Réponse du rapport annuel 2021

Pendant l’enquête de satisfaction dédiée au rapport annuel 2021, vous avez été nombreuses et nombreux à poser des questions concernant le fonctionnement de Walterre.
Nous y avons alors répondu et vous proposons de découvrir cet échange dans une petite bande dessinée disponible via le lien ici.

3. Outil de gestion des plaintes

La plateforme Walterre dispose, à présent, d’un outil permettant à l’utilisateur d’introduire une plainte concernant le fonctionnement et les services de l’ASBL.
Nous rappelons que l’ASBL Walterre ne peut influencer et adapter la réglementation. Dès lors, une demande de modification ou une plainte concernant la rigidité de la réglementation ne pourra pas aboutir favorablement.

4. Traduction plateforme

La plateforme Walterre a fait l’objet d’une traduction en Allemand qui est dès à présent disponible via l’onglet « Mes Paramètres ». L’intitulé de la langue est « Allemand (Belgique) ».
Pour des raisons techniques liées à la plateforme, certains champs, comme les titres des tableaux, n’ont pas pu être traduits.

5. Un tout nouveau site web entièrement dédie aux granulats recycles !

Après des mois de réflexion et grâce à l’obtention d’une subvention de la Wallonie, l’asbl FEREDECO dévoile un site qui s’adresse à tous les acteurs publics, entrepreneurs et prescripteurs qui utilisent déjà les granulats recyclés dans leurs chantiers ou qui aimeraient les intégrer davantage dans la construction de nos bâtiments et routes.
Le site a pour mission d’informer sur la thématique des granulats recyclés mais aussi :
•   De valoriser l’utilisation des granulats recyclés dans les chantiers publics et privés,
•   De sensibiliser à la construction circulaire de qualité en Wallonie,
•   De communiquer sur la législation actuelle,
•   De vous présenter les derniers chantiers et projets en cours ou terminés.
Visitez le tout nouveau site http://www.granulatsrecycles.be et apprenez en plus sur les granulats recyclés !
Pour des raisons techniques liées à la plateforme, certains champs, comme les titres des tableaux, n’ont pas pu être traduits.

Newsletter – Juin 2022

1. Rapport d’activité annuel 2021

Le rapport d’activité annuel de Walterre pour l’année 2021 est à présent publié !

Celui-ci compile statistiques relatives aux dossiers introduits et notifications traitées par l’ASBL Walterre en 2021 : nombre de RQT reçus, Documents de Transport octroyés, répartition de la qualité des terres, volume de terre transporté, ….

Le rapport est disponible pour consultation sur notre site internet via le lien suivant : https://walterre.be/informations/rapport-annuel/

2. Problématique PFAS : mise à jour

Durant les derniers mois, le nombre de sites potentiellement impactés par des PFAS en Flandre a fortement évolué. Dans le cadre des mouvements de terres en provenance de la Région flamande, nous souhaitons attirer votre attention sur les contrôles qualité des terres que vous seriez amenés à réaliser.

A titre préventif, les instructions suivantes ont été communiquées à l’asbl Walterre :
Si le contrôle qualité est réalisé :

En installation autorisée : dans le cas où l’origine des terres n’est pas précisément connue, l’analyse des PFOS/PFOA devra être réalisée ou alternativement sur la base d’un paquet « PFAS » dont l’ensemble des composés est repris dans la documentation suivante CMA/3/D. Si l’origine est connue, il y aura lieu de se référer au point suivant.
Sur site d’origine connu : la carte suivante devra être consultée : Maatregelen per gemeente | Vlaanderen.be. Sur cette carte figurent différents codes couleurs (rouge, jaune, vert). Si les mouvements sont à l’origine d’un site situé dans une zone rouge ou jaune, une analyse des PFOS/PFOA ou alternativement sur la base du paquet « PFAS » évoqué précédemment devra être réalisée. A noter qu’au niveau des zones rouges, il y a lieu de prendre en compte la zone couverte par le plus grand cercle.

A noter également que si les contrôles qualité, réalisés en Wallonie, sont effectués sur des sites qui accueillent ou ont accueilli des activités reprises dans la NSS 90, les PFAS devront être analysés en tant que paramètres suspects.
Pour rappel, les normes à retenir dans le cadre de la gestion des terres sont celles issues de la BD PNN auxquelles un ratio de 80% est appliqué :

PFOS – Sulfonate de perfluorooctane (CAS : 1763-23-1) : 2,1 µg/kg

PFOA – Acide perfluorooctanoïque (CAS : 335-67-1) : 0,6 µg/kg

3. GRGT 2022 !

La nouvelle version du GRGT est en ligne depuis le 17 mai sur le site du Département du Sol et des Déchets ainsi que sur le site internet de Walterre et entre en vigueur le jour de sa publication.

Pour plus de facilité de lecture, une version avec les modifications apparentes (surlignées en jaune) est reprise sous le lien du DSD.

Les prélèvements réalisés dans le cadre des RQT effectués à partir du 1er juillet devront être effectués conformément au GRGT version 2. Pour les prélèvements réalisés avant le 1er juillet, ceux-ci peuvent encore être réalisés conformément à la version précédente du GRGT.

Newsletter – Mai 2022

1. Mise à jour des droits de dossier

Comme il est prévu dans l’AGW 05/07/2018, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme WALTERRE a lieu de plein droit. La première indexation des droits de dossier interviendra pour tous les documents octroyés à partir du 20 mai 2022. Cette indexation est calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation et est de 8,50%.
L’outil de calcul des droits de dossier est mis à jour sur notre site Internet et disponible via le lien suivant : https://walterre.be/informations/facturation/
Les nouveaux droits de dossier HTVA pour les requêtes de base sont :

27,13 € pour une demande de Document de Transport jusqu’à 400 m³
108,50 € pour le dépôt d’un Rapport de Qualité des Terres jusqu’à 400 m³

Les droits de dossier des tranches de volume supérieures seront aussi indexées de la même manière. Les droits de dossier des notifications annuelles ne seront pas indexés.

2. Observatoire des coûts de gestion des terres excavées

Le SPW a chargé RDC Environnement, SODEA et le SMCS de réaliser un observatoire des coûts de gestion des terres excavées de vos chantiers.

Les objectifs sont :

Déterminer l’ampleur de la variation des prix de gestion des terres excavées par type de chantier suite à l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018
Déterminer les facteurs explicatifs de cette variation de prix
Établir des recommandations permettant de limiter les surcoûts éventuels.

Un questionnaire permet de collecter des informations sur les coûts
25 questions – 20 minutes à remplir

Pour le compléter, vous aurez besoin de consulter des documents associés au chantier, notamment les contrats signés entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs ayant évacué les terres ou les bureaux d’études ayant réalisé les rapports qualité des terres, le cas échéant.
Votre participation est très importante afin d’obtenir une vision complète et réaliste de ces coûts de gestion.
Merci d’avance !
Le questionnaire est disponible jusqu’au 10 juin 2022 en cliquant ici.

Newsletter – Janvier 2022

1. Enquête de Satisfaction 2021

L’ASBL Walterre souhaite obtenir le retour du secteur de la construction concernant les services et la plateforme de l’ASBL.

A cette fin, nous vous proposons de remplir une enquête de satisfaction dans une démarche d’amélioration de nos services et de la plateforme.

Cette enquête sera totalement anonyme et ne prendra que quelques minutes. En outre, elle permettra à l’ABSL de repérer les points à améliorer pour cette année 2022.

Celle-ci est à remplir via ce lien.

2. Roadshow 2022

Nous avons le plaisir de vous informer que de nouvelles dates de Roadshow ont été programmées !

Ils se tiendront le :
– 22/03/2022 à l’hôtel Van der Valk de Verviers – Rue de la Station 4, 4800 Verviers ;
– 29/03/2022 à Namur – le lieu vous sera communiqué ultérieurement.

Nous vous invitons à compléter le formulaire pour toute inscription :
Compte tenu de la situation sanitaire, il est fort probable que le nombre de place sera limité. A cette fin, nous vous demandons de ne pas vous inscrire si vous avez déjà participé à un Roadshow organisé par l’ASBL Walterre en 2021.

Merci pour votre compréhension.

3. Mise à jour de la carte des sites récepteurs publiés par Walterre

À la suite des retours d’utilisateurs, le chantier de plusieurs sites récepteurs mentionnés sur notre site internet semble être terminé et n’accepte plus de terre.

Afin de fournir une carte/liste des sites récepteurs à jour aux utilisateurs de la plateforme, nous vous invitons à contacter l’ASBL Walterre si un de vos sites récepteurs figurant sur cette carte n’accepte plus de site récepteur.

L’ASBL Walterre est joignable à l’adresse courriel suivante : info@walterre.be
et la carte/liste des sites récepteurs sur notre site internet : https://walterre.be/informations/sria/

4. Circulaire n°4

L’ASBL Walterre rappelle que la Circulaire n°4 à destination des centres de regroupement de terre est disponible sur notre site internet.

Elle explique la manière de gérer les terres arrivées sur le centre et les modalités de valorisation. Entre-autres :
– Les lots de terres issues du criblage de débris de construction ou de chantier ayant générés moins de 20 m³ de terre peuvent être regroupés jusqu’à former un tas de maximum 500 m³ ;
– Les lots portant un code identique 21, 22, 23, 24 et 25 peuvent être regroupés, sans limite de volume, et analysés conformément à l’AGW Terre dans le but d’obtenir un CCQT ;
– Les lots portant un code commençant par « 1 » ne peuvent pas être regroupés avec un lot portant un code commençant par « 2 ».

Ces différents points sont développés dans la circulaire, nous vous invitons à en prendre connaissance si vous désirez des informations complémentaires.

Newsletter – Décembre 2021

1. Précisions sur les codes Walterre

Nous vous proposons un récapitulatif des différents types de codes Walterre possibles :

Code 1X : Terres ayant fait l’objet d’un contrôle qualité via un RQT validé par Walterre. « X » est un chiffre de 1 à 5 ou 9 en fonction du type d’usage applicable
Code 2X : Terres ne devant pas faire l’objet de contrôle qualité (volume < 400 m³ et terrain non-suspect). « X » est un chiffre entre 1 et 5 dépendant du type d’usage applicable du terrain
Code 10 : Terres devant faire l’objet d’analyses mais envoyées vers une Installation Autorisée avant de réaliser le contrôle de qualité des terres conformément à l’art. 6 §2 alinéas 2 de l’AGW Terre
Code 99 : Terres provenant d’actes de travaux d’assainissement (plan d’assainissement ou Mesure de Gestion Immédiate) devant être traitées dans un centre de traitement autorisé

Pour plus d’informations sur les codes Walterre, nous vous invitons à prendre connaissance des explications de la codification Walterre ici. »

2. Terres de curures

Pour donner suite à une précision de l’Administration au sujet de la gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication, nous proposons un récapitulatif des modes de gestion.

Les déchets issus des fossés le long des voies de communication, au vu de leurs caractéristiques, sont assimilables à la définition de « terres » telle que reprise dans l’AGW du 5/07/2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. De ce fait, ils peuvent être gérés conformément à l’AGW du 5/07/2018, auquel cas l’AGW du 30/11/1995 ne s’applique plus. Ceux-ci doivent donc suivre la procédure identique aux terres (Document de transport, CCQT, …)
Il est à noter cependant que les fossés sont repris dans la plateforme de voirie. De ce fait, les volumes évacués inférieurs à 400m³ sont d’office considérés comme respectant les normes applicables pour une valorisation sur des sites récepteurs de type d’usage V.
Les boues issues de bassin d’orage, continuent à être gérées conformément à l’AGW du 30/11/1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage ou évacuées vers un centre de traitement pouvant accueillir ce type de déchets.
Les déchets issus du nettoyage des égouts conservent le code 20.03.06 et sont gérés conformément à l’AGW du 30/11/1995 ou évacués vers un centre de traitement pouvant accueillir ce type de déchets.

3. Mélange Terre/Compost

L’administration propose une modification de la procédure de traçabilité des terres et mélange terres/compost dans l’optique de l’aménagement de jardin et d’espaces verts par ou pour des particuliers.

Les terres doivent, avant l’arrivée dans l’Installation Autorisée, avoir fait l’objet, a minima, de la traçabilité des terres (si le volume des terres en provenance d’un site d’origine est supérieur à 400 m³ ou si le site est suspect au sens de l’AGW, un RQT devra être réalisé). C’est-à-dire qu’un Document de Transport doit attester de leur origine. Une fois les terres en Installation Autorisée et les investigations réalisées (délivrance d’un CCQT si nécessaire), le mélange des terres avec le compost peut être effectué. Le type d’usage des lots évacués doit respecter celui de la destination. Des lots respectant des types d’usage IV ou V ne peuvent être mélangés avec du compost étant donné que la valorisation de ce type de mélange se fait principalement au niveau d’habitations de particuliers (type d’usage III).

Si les terres sont évacuées par des particuliers, aucune notification de mouvement de terres ne doit être réalisée.
Si les terres sont évacuées par des professionnels du jardinage, aucune NMT ne sera demandée également. Il est cependant nécessaire que l’IA enregistre l’ensemble des volumes évacués. Ce registre doit être envoyé à Walterre dès que le lot de terres/compost est entièrement évacué de l’IA.

4. Evacuation de terres vers la Flandre ou Bruxelles

Jusqu’à présent, l’évacuation des terres de la Wallonie vers la Flandre ou la Région Bruxelles-Capitale était soumise à la réalisation d’un Rapport Qualité des Terres (RQT) à partir d’un volume de 20 m³.

Désormais, l’envoi des terres vers ces 2 Régions, et ce, quel que soit le volume, n’est plus soumis à la réalisation d’un RQT. Toutefois, ces terres devront respecter la réglementation en vigueur dans la Région de destination.

Il est cependant indispensable de disposer d’un Document de Transport avant tout envoi de terres vers l’une de ces 2 Régions. Le code Walterre à attribuer à de telles terres est le code 10.
Il est également important de rappeler que, dans le cadre d’exportation de terres en dehors du Royaume de Belgique, le règlement européen en matière de Transfert Transfrontalier de Déchets s’applique. Dans de tels cas, les terres seront également soumises à un RQT.

Newsletter – PFAS

Communication sur les PFAS

Faisant suite à la récente découverte de pollution aux PFAS (substances perfluoroalkylées) en Flandre, nous vous communiquons certaines mesures prises par le SPW-ARNE impactant les requêtes traitées par l’ASBL Walterre.

L’OVAM a établi plusieurs zones en Flandre où la présence de PFAS a été mise en évidence.
➡ Renaix : https://www.vlaanderen.be/pfas-vervuiling/pfas-adviezen-in-ronse
➡ Mechelen : https://www.vlaanderen.be/pfas-vervuiling/mechelen-no-regret-maatregelen-pfas
➡ Willebroek : https://www.vlaanderen.be/pfas-vervuiling/willebroek-no-regret-maatregelen-pfas
➡ Zele : https://www.vlaanderen.be/pfas-vervuiling/zele-no-regret-maatregelen-pfas
➡ Zwijndrecht : 10 km autour de l’usine 3M.

Les RQT réalisés à la suite d’une investigation dans l’une de ces zones devront contenir une analyse des PFAS en tant que Polluants Non Normés (PNN).
Les terres valorisées en Wallonie provenant d’une installation autorisée se situant dans l’une des villes où une telle zone a été mise en évidence devront aussi présenter une analyse des PFAS.

Les deux substances à analyser dans le cadre de RQT sont :
PFOS – Sulfonate de perfluorooctane (CAS : 1763-23-1)
PFOA – Acide perfluorooctanoïque (CAS : 335-67-1)

Les 80% des valeurs seuils pour l’ensemble des types d’usage applicables en Région wallonne est de 2,1 µg/kg pour le PFOS et 0,6 µg/kg pour le PFOA.

Enfin, comme le préconise la Novum Sub Sole n°90, il est également recommandé de faire attention aux sites à risques en région Wallonne. La liste suivante reprend une série d’activités où il y aurait potentiellement la présence de PFAS dans le sol : https://sol.environnement.wallonie.be/files/Expert/PFA%20TABLEAU.pdf.

Par ailleurs, il est également recommandé aux bureaux d’étude de contacter leur(s) maître(s) d’ouvrage si une étude déjà validée investiguait un terrain situé dans une zone où la présence de PFAS est à redouter.

Newsletter Août 2023