F.A.Q.

Les informations reprises dans la présente rubrique ont pour objectif la vulgarisation d’un texte légal et ne se substituent pas au contenu de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

1. Quels types de chantiers sont visés par les obligations de l’AGW gestion et traçabilité des terres ?

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2. Que signifie « Contrôle Qualité » et « Traçabilité » des terres ?

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3. Que signifie « Notification de Mouvement de Terre, NMT », « Rapport de Qualité des Terres, RQT », « Notification de Réception, NR » ?

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4. Que signifie « Certificat de Contrôle de Qualité des Terres, CCQT », « Document de Transport, DT », Accusé de Réception, AR » ?

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5. Comment s’introduisent les différentes demandes concernant la traçabilité et le contrôle qualité des terres ?

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6. Quels sont les mouvements de terres pour lesquels je ne dois réaliser ni « contrôle de qualité des terres » ni procédure de « traçabilité » ?

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7. Quels sont les mouvements de terres pour lesquels je dois réaliser une procédure « traçabilité » mais pas de procédure de « contrôle qualité des terres » ?

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8. J’excave des terres sur une ancienne prairie/parcelle agricole, puis-je les évacuer vers un site récepteur de type II sans analyses ?

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10. Que sont les terres décontaminées et comment peuvent-elles être valorisées ?

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11. Que sont les terres de production végétales et comment peuvent-elles être valorisées ?

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12. Quel sont les mouvements de terres pour lesquels je dois réaliser une procédure de « contrôle qualité des terres » mais pas de procédure de traçabilité ?

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13. A combien s’élèvent les droits de dossiers de la Notification de Mouvement de Terres (NMT) ?

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14. A combien s’élèvent les droits de dossier des Notifications de Regroupement de lots de terres sur une Installation Autorisée ?

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15. Qu’entend-on par « entreprise responsable de l’évacuation des terres » ?

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16. Je suis responsable d’un chantier comprenant des excavations de terres, où puis-je trouver la liste des experts agréés, des laboratoires agréés, des installations autorisées, sites récepteurs et des préleveurs enregistrés ?

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17. Qu’est-ce que le « Guide de référence relatif à la gestion des terres ». En quoi consiste ce document et où puis-je le trouver ?

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18. Qu’est-ce qu’un site suspect et comment savoir si mon terrain est repris comme un terrain suspect, et par conséquent soumis automatiquement à un rapport de qualité de terres ?

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19. Qui peut rédiger un « Rapport de Qualité des Terres » ?

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20. Qu’est-ce qu’une installation autorisée ?

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21. Quelle est le délai de réponse de l’ASBL WALTERRE lors d’une notification de regroupement réalisé dans une installation autorisée ?

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22. Qui peut réaliser les prélèvements de terres qui seront analysés par un laboratoire agréé ?

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23. Qui peut réaliser les analyses sur des terres de déblais, des terres de productions végétales, des terres décontaminées ou des terres issues de chantiers de voirie ?

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24. A combien s’élèvent les droits de dossier pour l’octroi d’un Certificat de Contrôle de Qualité des Terres

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25. Comment se calcule le montant des droits de dossier d’un addendum à un RQT ?

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26. Quel est le délai de décision de l’ASBL Walterre au dépôt d’un Rapport de Qualité des Terres ?

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27. Quel est le délai de décision de l’ASBL Walterre à une Notification de Mouvement de Terre

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28. Quelle est la durée de validité d’un CCQT et peut-elle être prolongée ?

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29. Qu’entend-on par type d’usage compatible ?

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30. Comment déterminer le type d’usage du terrain d’origine ?

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31. Comment déterminer le type d’usage du terrain récepteur ?

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32. Quelles sont les conditions d’utilisation des terres ?

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33. Quand et comment dois-je réaliser la Notification de Réception de mes terres ?

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34. Quand dois-je analyser l’amiante dans un lot de terre ?

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35. Quelles sont les conditions de valorisation dans le cas de présence de fibres d’amiantes dans les terres à excaver ?

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36. Que faire avec mon lot de terre s’il contient de l’amiante ?

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37. Puis-je déplacer des terres contenant des rhizomes de Renouées du Japon ou des graines de Berce du Caucase ?

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38. Que faire si des renouées du Japon sont présentes au droit de mon site ?

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39. Qu’entend-on par terres de productions végétales ?

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40. Comment peuvent être valorisées les terres de productions végétales ?

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41. Comment sont levés les droits de dossier, pour des terres de production végétales ?

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42. Les terres vouées à l’élimination sont-elles couvertes par l’AGW de gestion et de traçabilité des terres ?

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43. Je souhaite évacuer des terres en dehors de la Région Wallonne, comment m’y prendre ?

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44. Dans le cadre d’un projet regroupant plusieurs parcelles dont certaines suspectes et d’autres non suspectes. Si la zone d’excavation est située au niveau de parcelles non-suspectes, dois-je malgré tout considérer que l’ensemble des parcelles composant le site d’origine doit être considéré comme suspect ?

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45. Les résultats d’analyses issus d’une étude d’orientation, d’une étude de caractérisation ou d’une étude combinée au sens du Décret sols, si la zone excavée n’a pas fait l’objet de prélèvement, les résultats peuvent-ils être utilisés ?

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46. Comment puis-je verser les droits de dossiers lors de l’introduction d’une requête ?

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47. Je suis Entrepreneur responsable de l’évacuation des terres. Le Maître d’Ouvrage souhaite faire évacuer des terres de déblais d’un site suspect ou plus de 400 m³ de terres de déblais d’un chantier (site non suspect) sans avoir de Certificat de Contrôle Qualité des Terres (CCQT) alors que celui-ci est nécessaire. Que dois-je faire ?

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48. Qu’en est-il de potentiels critères spécifiques à l’acceptation des terres pour un Site Récepteur ?

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49. Comment indiquer le propriétaire d’une voirie dans un RQT ?

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50. Quel est la différence entre une Installation Autorisée (IA) et un Site Récepteur (SR) ?

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51. Quels sont les différents statuts possibles pour les requêtes ?

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52. J’ai réalisé une Notification de Mouvement de Terre qui a été approuvée par Walterre mais ma destination a changé. Comment puis-je changer la destination du document de transport ?

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53. Lors de l’excavation et l’évacuation des terres de mon chantier nous remarquons que le volume caractérisé dans le CCQT et/ou transporté dans le Document de Transport a été sous-estimé. Que dois-je faire ?

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